Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont EBR Ingénierie collecte, utilise et protège les données personnelles des visiteurs et utilisateurs du site ebr-ingenierie.fr, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

EBR Ingénierie
8 Rue René Cassin
91300 Massy
France

E-mail : contact@ebr-ingenierie.fr

2. Données collectées

EBR Ingénierie peut être amené à collecter les catégories de données suivantes :

  • Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, transmis volontairement via le formulaire de contact.
  • Données relatives au projet : type de projet, description, informations techniques communiquées dans le cadre d'une demande de devis.
  • Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de la visite, collectées automatiquement à des fins statistiques anonymes.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées aux fins suivantes :

  • Traitement des demandes de contact et de devis
  • Réponse aux questions techniques et commerciales
  • Amélioration du site et de nos services
  • Statistiques de fréquentation anonymisées
  • Respect des obligations légales et réglementaires

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

  • Exécution d'un contrat ou mesures précontractuelles : pour le traitement de vos demandes de devis et la fourniture de nos services.
  • Intérêt légitime : pour l'amélioration de notre site et la sécurité de nos systèmes d'information.
  • Consentement : pour l'envoi de communications commerciales, lorsque vous y avez expressément consenti.

5. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Données de contact et demandes de devis : 3 ans à compter du dernier contact
  • Données contractuelles : 10 ans à compter de la fin du contrat (obligations légales)
  • Données de navigation : 13 mois maximum

6. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées exclusivement aux équipes d'EBR Ingénierie chargées de traiter votre demande. Elles ne sont ni vendues, ni échangées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Certains prestataires techniques (hébergeur, outil de messagerie, service de formulaire) peuvent avoir accès à vos données dans le cadre de l'exécution de leurs services, sous réserve de garanties contractuelles de confidentialité conformes au RGPD.

7. Transferts hors UE

EBR Ingénierie s'engage à ne pas transférer vos données personnelles en dehors de l'Union européenne sans s'assurer que des garanties appropriées sont en place (décision d'adéquation, clauses contractuelles types de la Commission européenne).

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
  • Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@ebr-ingenierie.fr

En cas de réponse insatisfaisante, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

9. Sécurité des données

EBR Ingénierie met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute divulgation, altération ou destruction, notamment : connexions sécurisées (HTTPS), contrôle des accès internes, sauvegardes régulières.

10. Cookies

Le site ebr-ingenierie.fr utilise des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site. Aucun cookie de pistage ou publicitaire n'est déposé sans votre consentement préalable.

Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur, ce qui peut affecter certaines fonctionnalités du site.

11. Modifications de la présente politique

EBR Ingénierie se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

Dernière mise à jour : mai 2026